Termes et conditions

Les présents termes et conditions (« Conditions ») encadrent l'accès à elitexpression.com (le « Site »), son utilisation et les achats effectués auprès d'Elitexpression 2014 Inc. (« EliteXpression », « nous »). En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez les Conditions alors en vigueur.

Les présentes Conditions n'ont pas pour effet de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

1. Identité du commerçant

• Elitexpression 2014 Inc.

• 9371, rue de Meaux, Saint-Léonard (Québec) H1R 3H3, Canada

• Téléphone : 514 324-2662, poste 0

• Courriel : sales@elitexpression.com

• Site : elitexpression.com

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de façon licite et à ne pas nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l'utilisation qu'en font d'autres personnes. Il est notamment interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'introduire un code malveillant, d'extraire massivement des données ou de contourner une mesure de sécurité.

3. Comptes clients

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis, de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées dans votre compte. Veuillez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire à une fraude, à un abus ou à une violation des présentes Conditions.

4. Produits, services et renseignements

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des descriptions, images, couleurs, tailles, matières, caractéristiques et disponibilités exactes. L'affichage des couleurs peut varier selon l'appareil et de légères variations peuvent exister entre les produits ou les lots de tissu. En cas d'erreur importante, nous vous en informerons et vous offrirons les recours prévus par la loi.

Les guides de tailles, recommandations et renseignements sur l'ajustement sont fournis à titre indicatif. Le choix d'une taille demeure fondé sur les mensurations et renseignements transmis au moment de la commande. L'ajustement, l'apparence et la durée de vie d'un vêtement peuvent varier selon la morphologie, la croissance, l'utilisation, l'entretien et la discipline pratiquée.

5. Commandes et formation du contrat

La présentation de produits sur le Site constitue une invitation à soumettre une commande. Après votre commande, nous transmettons une confirmation électronique pouvant être conservée et imprimée. Une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une erreur manifeste, un problème de paiement, un risque de fraude ou une restriction de livraison. Si un paiement a déjà été perçu pour une commande annulée, il sera remboursé selon le mode de paiement initial, sous réserve de la loi.

6. Prix, taxes et paiement

Sauf indication contraire, les prix sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou autres frais applicables. Le total payable est présenté avant la conclusion de la commande. Les prix et promotions peuvent changer sans préavis, mais le prix confirmé dans une commande acceptée demeure applicable, sauf erreur manifeste traitée conformément à la loi.

Le paiement complet est requis selon les options offertes au moment de la commande. Les transactions sont traitées par des fournisseurs de paiement autorisés et peuvent faire l'objet de vérifications de sécurité.

7. Disponibilité

Les stocks indiqués peuvent changer rapidement. Si un article commandé devient indisponible, nous communiquerons avec vous pour proposer, selon le cas, un délai révisé, une solution de remplacement ou l'annulation et le remboursement de l'article visé. Nous pouvons limiter les quantités achetées lorsqu'une situation raisonnable le justifie.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse fournie lors de la commande. Vous devez vérifier qu'elle est complète et exacte. Les frais, options, zones desservies, seuils de livraison gratuite, frais de manutention et estimations de délai sont présentés au moment de l'achat ou dans notre Politique de livraison. Les délais sont des estimations, sauf engagement exprès contraire.

Les commandes internationales peuvent être assujetties à des droits, taxes, frais de courtage et formalités douanières imposés par le pays de destination. Sauf indication contraire, ces montants sont à la charge du destinataire. Vos droits en cas de retard ou de non-livraison demeurent ceux prévus par les lois applicables.

9. Retours, échanges et remboursements

Les achats en ligne peuvent être retournés pour échange ou remboursement dans les 30 jours suivant la date d'expédition, conformément à notre Politique de retour. Les articles doivent être non portés, non altérés, non lavés et accompagnés de leurs étiquettes et documents d'achat. Pour les maillots de bain, les autocollants hygiéniques doivent demeurer en place. Des exclusions peuvent s'appliquer aux articles personnalisés, modifiés ou fabriqués sur mesure lorsque cela est clairement indiqué avant l'achat et permis par la loi.

Les frais de retour sont normalement à la charge du client et les frais de livraison de retour ne sont pas remboursables, sauf en cas d'article endommagé, défectueux ou incorrect, ou lorsque la loi prévoit autrement. Les retours internationaux doivent être identifiés comme des retours et accompagnés des documents douaniers requis. La Politique de retour publiée sur le Site fait partie des présentes Conditions. En cas de contradiction, les droits impératifs prévus par la loi prévalent.

10. Garanties légales et garanties des fabricants

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables. Ils doivent pouvoir servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés pendant une durée raisonnable, compte tenu notamment du prix, du contrat et des conditions d'utilisation. Certaines garanties additionnelles peuvent être offertes par les fabricants et sont alors assujetties à leurs conditions. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une garantie légale qui ne peut être exclue.

11. Produits personnalisés et atelier couture

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont réalisés selon les mensurations, tailles, choix de conception et autres renseignements fournis au moment de la commande. Le prix, l'acompte, le délai estimatif, le nombre de modifications comprises et les conditions d'annulation ou de retour applicables sont communiqués avant l'acceptation de la commande. Toute modification demandée après l'approbation de la conception ou le début de la production peut entraîner des frais et délais additionnels, avec votre accord lorsque requis.

12. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les textes, photographies, patrons, dessins, graphismes, logos, vidéos, mises en page et éléments de marque, appartiennent à EliteXpression, à ses sociétés liées ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois applicables. Une licence limitée, personnelle, révocable et non transférable vous est accordée pour consulter le Site et effectuer des achats. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Marques de tiers et liens externes

Les marques et contenus de fabricants ou de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Le Site peut contenir des liens vers des services externes. Nous ne contrôlons pas leurs contenus, modalités ou pratiques et ne sommes pas responsables de ceux-ci, sous réserve de la loi.

14. Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous publiez une évaluation, une photo, un commentaire ou un autre contenu, vous confirmez avoir le droit de le faire et qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Vous nous accordez, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à la promotion raisonnable de nos services, une licence non exclusive d'utiliser ce contenu. Nous pouvons retirer un contenu illégal, trompeur, abusif ou contraire aux présentes Conditions.

15. Disponibilité du Site et limitation de responsabilité

Nous cherchons à maintenir le Site accessible et sécuritaire, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou imprévisibles découlant d'une interruption, d'un événement hors de notre contrôle raisonnable ou d'une utilisation non conforme du Site. Cette clause ne limite pas une responsabilité ou un recours qui ne peut être exclu en vertu de la loi.

16. Protection des renseignements personnels

Notre collecte et notre traitement des renseignements personnels sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

17. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter l'évolution de nos activités, du Site ou des lois. La version révisée et sa date d'entrée en vigueur seront publiées sur le Site. Les modifications s'appliquent prospectivement; elles ne modifient pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi le permet ou avec votre accord.

18. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. Avant d'entreprendre un recours, les parties sont invitées à tenter de résoudre la situation de bonne foi en communiquant avec le service à la clientèle.

19. Dispositions générales

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient et les renseignements confirmés lors d'une commande, constituent l'entente applicable à l'utilisation du Site et à l'achat concerné.

20. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions : sales@elitexpression.com | 514 324-2662, poste 0 | 9371, rue de Meaux, Saint-Léonard (Québec) H1R 3H3, Canada.